Chapitre 08
Droits et vie de l'alternant.
L'apprenti est un salarié à part entière : salaire minimum garanti, congés payés, protection en cas de maladie, encadrement des heures supplémentaires. Cette section rassemble les fiches pratiques sur vos droits au quotidien, du bulletin de paie au rattrapage après un échec à l'examen.
Ces fiches décrivent le cadre légal du contrat d'apprentissage. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables : c'est toujours le texte le plus avantageux qui s'applique.
Les 4 fiches pratiques
Heures supplémentaires en alternance
Durée légale 35 h, majorations de 25 % et 50 %, repos compensateur, règles spécifiques aux apprentis mineurs.
Lire la ficheArrêt maladie en alternance
Envoi de l'arrêt sous 48 h, indemnités journalières, maintien de salaire selon l'ancienneté, conséquences côté CFA.
Lire la ficheSalaire et rémunération de l'alternant
Grille en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année, exonérations, aides cumulables, marges de négociation.
Lire la ficheCongés, vacances et rattrapage
5 semaines de congés payés, congé de révision de 5 jours, jours d'examens, redoublement et rupture de contrat.
Lire la ficheLe principe : un salarié, plus des protections liées à la formation
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. L'alternant relève donc du Code du travail et de la convention collective de son entreprise : rémunération minimale garantie, 35 heures hebdomadaires (temps de cours inclus), 5 semaines de congés payés, couverture maladie et accident du travail, avantages collectifs (transport, titres-restaurant, mutuelle, CSE).
S'y ajoutent des protections propres au statut d'apprenti : le temps passé au CFA est rémunéré comme du travail, un congé spécifique de 5 jours protège la préparation de l'examen, la rupture du contrat est strictement encadrée, et les mineurs bénéficient de limites renforcées (durées de travail, nuit, jours fériés, heures supplémentaires). Le fonctionnement général du contrat — signature, période probatoire, rythme, tuteur — est traité dans les chapitres contrat d'apprentissage et tuteur, CFA et suivi du livre blanc, ainsi que dans la FAQ complète.
Questions fréquentes
Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche en alternance ?+
Tout dépend de sa précision. Une simple lettre d'intention (« nous envisageons de vous recruter ») n'engage pas juridiquement l'entreprise. En revanche, une promesse ferme qui précise le poste, la rémunération et la date d'embauche engage l'employeur : s'il se rétracte, l'alternant peut demander réparation. Avant de refuser d'autres pistes sur la foi d'une promesse, exigez un écrit précis (mail détaillé ou courrier signé) mentionnant le poste, la date de début et le salaire. Et gardez en tête que seul le contrat d'apprentissage signé et enregistré sécurise réellement la rentrée.
Un alternant a-t-il les mêmes droits qu'un salarié ?+
Oui, c'est le principe de base : l'apprenti est un salarié de l'entreprise, avec les mêmes droits collectifs (congés payés, jours fériés, mutuelle, avantages du CSE, protection contre les discriminations) et les mêmes obligations (assiduité, respect du règlement intérieur). S'y ajoutent des protections spécifiques liées à la formation : temps de cours rémunéré, congé de révision, encadrement renforcé pour les mineurs, et impossibilité de rompre le contrat en dehors des cas prévus par la loi.
Vers qui se tourner en cas de litige avec son employeur en alternance ?+
Dans l'ordre : le maître d'apprentissage ou le service RH pour un règlement direct ; le référent pédagogique du CFA, qui joue un rôle officiel de médiation entre l'apprenti et l'entreprise ; le médiateur de l'apprentissage (auprès des chambres consulaires) pour les litiges sur l'exécution ou la rupture du contrat ; l'inspection du travail pour les manquements au droit du travail ; et le conseil de prud'hommes en dernier recours. Conservez toujours des traces écrites (plannings, mails, bulletins de paie).
Qui paie la formation d'un alternant en BTS ?+
Ni l'alternant ni sa famille. Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO (opérateur de compétences) de l'entreprise, selon les niveaux de prise en charge en vigueur. L'apprenti ne paie ni frais de scolarité ni CVEC, et perçoit un salaire pendant toute la durée du contrat. C'est l'un des grands avantages du contrat d'apprentissage par rapport au statut étudiant classique.
Un alternant peut-il travailler le soir, le week-end ou pendant les vacances scolaires ?+
S'il est majeur, oui, dans les limites applicables à tous les salariés (durées maximales, repos hebdomadaire, majorations éventuelles prévues par la convention collective) : le samedi est un jour ouvrable normal et les vacances scolaires sont du temps entreprise. Pour les mineurs, le cadre est plus strict : pas de travail de nuit, deux jours de repos consécutifs et jours fériés en principe non travaillés, hors dérogations sectorielles.
Ces informations décrivent le cadre légal général applicable aux contrats d'apprentissage en France à la date de publication. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé : votre convention collective, un accord d'entreprise ou votre contrat peuvent prévoir des règles plus favorables. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre employeur, de votre CFA, de l'inspection du travail ou d'un conseiller juridique.
Et concrètement ?
Chez Aurlom, CFA certifié Qualiopi, tous les BTS se préparent en alternance avec un accompagnement à la recherche d'entreprise. Le détail du cadre (contrat, rythme, rémunération) est expliqué dans le livre blanc de l'alternance.