Droits de l'alternant
Congés, vacances et rattrapage.
C'est le changement le plus concret quand on passe du lycée à l'alternance : fini les vacances scolaires, place aux 5 semaines de congés payés du salarié. En contrepartie, la loi protège la préparation de l'examen — congé de révision, jours d'épreuves, et solutions en cas d'échec ou de rupture de contrat.
5 semaines de congés payés, pas les vacances scolaires
L'alternant acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 5 semaines par an, comme tout salarié. Trois règles pratiques structurent leur usage :
- Les congés se posent sur le temps entreprise uniquement : impossible de poser un congé payé sur un jour de cours, l'assiduité au CFA étant une obligation du contrat.
- Les dates se fixent avec l'accord de l'employeur, qui organise les départs comme pour le reste de l'équipe (périodes imposées possibles, fermeture annuelle, ordre des départs).
- Les semaines où le CFA ferme (été, fêtes de fin d'année) deviennent des semaines complètes en entreprise, sauf congés posés. Le salaire, mensualisé, est versé 12 mois sur 12.
S'ajoutent les congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un proche), dans les conditions du Code du travail ou de la convention collective si elle est plus généreuse, ainsi que les congés maternité, paternité et adoption dans les conditions de droit commun.
Examens : congé de révision et jours d'épreuves
Pour préparer les épreuves du BTS, l'apprenti bénéficie d'un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, prévu par le Code du travail (art. L.6222-35) : rémunéré à 100 %, il s'ajoute aux congés payés et se prend dans le mois qui précède les épreuves. Si le CFA organise des sessions de révision sur ces journées, l'apprenti doit y participer.
Les jours de convocation aux épreuves sont eux aussi des absences autorisées et rémunérées : l'employeur ne peut ni les refuser ni les décompter des congés. Bon réflexe : transmettez vos convocations à l'entreprise dès réception pour caler le planning, surtout si les épreuves tombent sur des jours entreprise. Le calendrier type d'une année d'alternance est décrit au chapitre rythme 2 jours / 3 jours du livre blanc.
Échec à l'examen : redoubler en alternance
Rater le BTS ne met pas fin au projet. Le Code du travail prévoit qu'en cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé d'un an au maximum :
- soit par prolongation du contrat avec le même employeur, formalisée par un avenant ;
- soit par un nouveau contrat d'apprentissage d'un an avec un autre employeur.
Autre option : repasser l'examen sous un autre statut (candidat scolaire ou individuel), en conservant, selon les règles propres au BTS, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne. Chaque situation se construit avec le CFA — l'important est d'en parler dès la publication des résultats, pour sécuriser un avenant ou un nouveau contrat avant la rentrée.
Rupture de contrat : la formation continue
Si le contrat d'apprentissage est rompu en cours de formation (rupture d'un commun accord, démission, liquidation de l'entreprise, rupture pendant la période probatoire…), l'apprenti ne perd pas son année : le CFA doit lui permettre de poursuivre sa formation pendant 6 mois tout en recherchant un nouvel employeur, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle et le maintien de ses droits sociaux. Les cas et modalités de rupture sont détaillés au chapitre contrat d'apprentissage ; en cas d'arrêt maladie pendant cette période, voir la fiche arrêt maladie en alternance.
Questions fréquentes
Est-ce que les alternants ont les vacances scolaires ?+
Non. L'alternant est un salarié : il a droit à 5 semaines de congés payés par an, comme les autres salariés, mais pas aux vacances scolaires. Quand le CFA ferme, les semaines sans cours deviennent des semaines complètes en entreprise, sauf congés payés posés sur cette période avec l'accord de l'employeur. Le salaire, lui, est versé 12 mois sur 12.
Combien de semaines de vacances a-t-on en alternance ?+
5 semaines de congés payés par an (2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail), exactement comme tout salarié. Ces congés se posent uniquement sur le temps entreprise, jamais sur les jours de cours, et les dates se fixent avec l'accord de l'employeur. S'y ajoutent le congé de révision de 5 jours ouvrables avant les examens et, le cas échéant, les congés pour événements familiaux prévus par la loi ou la convention collective (mariage, naissance, décès d'un proche).
Qu'est-ce que le congé de révision de 5 jours en apprentissage ?+
Le Code du travail accorde à l'apprenti un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer les épreuves de son diplôme. Ces jours sont rémunérés à 100 %, s'ajoutent aux congés payés, et se prennent dans le mois qui précède les épreuves. Si le CFA organise des révisions, l'apprenti doit les suivre pendant ce congé. Les jours de convocation aux épreuves elles-mêmes sont également des absences autorisées et rémunérées : l'employeur doit libérer l'apprenti pour passer son examen.
Peut-on redoubler en alternance après un échec au BTS ?+
Oui, plusieurs voies existent. En cas d'échec à l'examen, le Code du travail permet de prolonger l'apprentissage d'un an au maximum : soit par prolongation du contrat avec le même employeur (par avenant), soit par un nouveau contrat avec un autre employeur. Il est aussi possible de repasser le BTS sous un autre statut en conservant le bénéfice des notes au-dessus de la moyenne, selon les règles de l'examen. Parlez-en tôt avec votre CFA : c'est lui qui aide à monter la solution la plus adaptée.
Que se passe-t-il si mon contrat d'alternance est rompu en cours d'année ?+
Vous ne perdez pas votre formation. Si le contrat est rompu, le CFA doit vous permettre de poursuivre les cours pendant 6 mois tout en cherchant un nouvel employeur ; vous conservez pendant cette période le statut de stagiaire de la formation professionnelle avec vos droits sociaux. Chez Aurlom, le pôle relations entreprises accompagne activement la recherche d'un nouveau contrat pour terminer le BTS dans les délais.
Un alternant travaille-t-il les jours fériés ?+
Le 1er mai est chômé et payé pour tous, sauf secteurs qui ne peuvent pas interrompre leur activité. Les autres jours fériés dépendent de l'entreprise et de sa convention collective : s'ils sont chômés dans l'entreprise, l'apprenti est payé normalement ; s'ils sont travaillés, il suit le régime des autres salariés. Particularité protectrice : les apprentis mineurs ne peuvent en principe pas travailler les jours fériés, hors dérogations propres à certains secteurs (hôtellerie-restauration, boulangerie, etc.).
Ces informations décrivent le cadre légal général applicable aux contrats d'apprentissage en France à la date de publication. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé : votre convention collective, un accord d'entreprise ou votre contrat peuvent prévoir des règles plus favorables. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre employeur, de votre CFA, de l'inspection du travail ou d'un conseiller juridique.
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Lire la ficheEt concrètement ?
Chez Aurlom, CFA certifié Qualiopi, tous les BTS se préparent en alternance avec un accompagnement à la recherche d'entreprise. Le détail du cadre (contrat, rythme, rémunération) est expliqué dans le livre blanc de l'alternance.