L'essentiel en 4 points
L'apprenti est un salarié
Contrat de travail, salaire obligatoire, mêmes droits fondamentaux que les autres salariés. Pas un stagiaire.
Les jours de CFA = temps de travail
Les 2 jours en école comptent dans l'horaire de travail effectif. Aucun rattrapage ne peut être exigé.
L'entreprise est lieu de formation
Elle co-construit les compétences du diplôme, désigne un maître d'apprentissage et se coordonne avec le CFA.
4 leviers de réussite
Poste réaliste, maître d'apprentissage disponible, coordination CFA et pilotage serré des 3 premiers mois.
Chiffre clé. 21 % des contrats commencés en 2022 et 22 % de ceux commencés en 2023 sont rompus dans les neuf premiers mois. 65 % des ruptures sont liées à des problèmes entre l'apprenti et l'employeur ou au poste occupé (France compétences / Dares).
Réponses express
Synthèse des questions opérationnelles que tout recruteur d'apprenti BTS doit pouvoir trancher en 30 secondes.
- Public visé
- Jeunes de 16 à 29 ans révolus (au-delà : handicap, sportif de haut niveau, créateur d'entreprise).
- Type de contrat
- CDD apprentissage (le plus fréquent en BTS) ou CDI apprentissage. Cerfa FA13 / 10103.
- Durée
- 6 mois à 3 ans, généralement 24 mois pour un BTS sur 2 ans.
- Temps en CFA
- Minimum 25 % de la durée totale, soit ≈ 800 h sur 2 ans pour un BTS.
- Rythme courant
- 3 jours entreprise / 2 jours école, ou 2 semaines / 1 semaine selon le CFA.
- Période probatoire
- 45 jours de présence effective en entreprise (CFA exclu) - rupture libre.
- Salaire minimum 2026
- De 504,09 € (16-17 ans, 1re année) à 100 % du Smic (26 ans et +).
- Aide BTS 2026
- 4 500 € (< 250 salariés), 1 500 € (≥ 250 sous quota), 6 000 € (handicap).
- Délai DPAE
- Au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
- Délai OPCO
- Dépôt sous 5 jours ouvrables, réponse sous 20 jours (sinon refus tacite).
- Décompte effectifs
- Apprenti exclu de la plupart des seuils sociaux pendant le contrat.
- Coût pédagogique CFA
- Pris en charge par l'OPCO selon le NPEC publié par France compétences.
Définitions & glossaire de l'alternance
Onze notions à maîtriser avant de signer un contrat d'apprentissage. Toutes les définitions ci-dessous renvoient à des textes officiels (Code du travail, Service Public, France compétences).
- Apprentissage
- Contrat de travail de droit privé permettant de préparer un diplôme reconnu en alternant CFA et entreprise. Régi par le Code du travail (articles L.6211-1 et suivants).
- Alternance
- Terme générique recouvrant deux contrats : l'apprentissage (formation initiale, jusqu'à 29 ans révolus en règle générale) et le contrat de professionnalisation (formation continue, sans limite d'âge sous conditions).
- CFA
- Centre de Formation des Apprentis. Établissement chargé de la formation théorique. Il signe la convention tripartite avec l'entreprise et l'apprenti et coordonne le rythme d'alternance.
- OPCO
- Opérateur de compétences. Organisme paritaire qui finance le coût pédagogique des contrats d'apprentissage, sur la base d'un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par France compétences.
- Maître d'apprentissage
- Salarié de l'entreprise (ou chef d'entreprise) chargé de la formation pratique de l'apprenti. Pivot pédagogique du contrat.
- Cerfa 10103
- Formulaire officiel du contrat d'apprentissage (FA13). Signé par l'employeur, l'apprenti et son représentant légal si mineur, puis transmis à l'OPCO.
- NPEC
- Niveau de Prise En Charge. Montant maximal financé par l'OPCO au CFA pour un diplôme donné. Publié par France compétences et révisé annuellement.
- DPAE
- Déclaration Préalable À l'Embauche. Obligatoire avant tout démarrage de contrat, à transmettre à l'URSSAF au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
- VIP
- Visite d'Information et de Prévention auprès du service de santé au travail. Obligatoire dans les 2 mois suivant l'embauche, ou en amont pour mineurs et postes à risque.
- Période probatoire
- 45 premiers jours de présence effective de l'apprenti en entreprise (jours de CFA exclus). Pendant cette période, chaque partie peut rompre le contrat librement, par écrit, sans indemnité.
Comprendre simplement l'apprentissage en BTS
L'apprentissage est un contrat de travail qui permet de préparer un diplôme en alternant enseignement théorique au CFA et formation pratique en entreprise. L'employeur ne fournit pas seulement un poste et un salaire : il s'engage à assurer une formation professionnelle complète, pour partie en entreprise et pour partie en CFA.
Le rythme 3j entreprise / 2j école n'est pas une catégorie juridique, c'est une organisation pédagogique décidée avec le CFA. L'apprentie doit entrer en formation dans les 3 mois suivant le début du contrat, et la formation en CFA représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat.
Stage ou apprentissage : ne pas confondre
| Point | Stage | Apprentissage |
|---|---|---|
| Nature juridique | Convention de stage | Contrat de travail |
| Statut | Pas un salarié | Salarié à part entière |
| Finalité | Mise en situation temporaire | Formation diplômante + emploi |
| Rémunération | Gratification (au-delà de seuils) | Salaire obligatoire |
| Poste | Pas de poste permanent | Poste formateur, cohérent avec le diplôme |
Stage, apprentissage, contrat de professionnalisation : quelles différences ?
Trois voies d'insertion en entreprise souvent confondues. Pour un BTS, l'apprentissage est la voie de droit commun ; le contrat de professionnalisation reste possible mais avec un cadre distinct.
| Critère | Stage | Apprentissage | Contrat pro |
|---|---|---|---|
| Public | Étudiant en cursus | 16-29 ans (formation initiale) | 16-25 ans ou demandeurs d'emploi 26+ |
| Cadre juridique | Convention de stage tripartite | Contrat de travail (Code du travail) | Contrat de travail (Code du travail) |
| Durée maximale | 6 mois / an / organisme | 6 mois à 3 ans | 6 à 24 mois |
| Rémunération | Gratification ≥ 15 % PSS au-delà de 2 mois | Salaire % du Smic selon âge / année | ≥ 55 à 100 % du Smic selon âge / niveau |
| Financement formation | Aucun | OPCO (NPEC) | OPCO (forfait inférieur en général) |
| Aide État (BTS 2026) | Aucune | 4 500 € (< 250 sal.) | Aucune aide unique |
| Statut social | Stagiaire | Salarié | Salarié |
| Décompte effectifs | Hors effectif | Hors effectif | Hors effectif les 3 premières années |
Rôle et obligations juridiques de l'entreprise
Obligation de formation pratique
Confier des tâches conformes à une progression annuelle, inscrire l'apprentie au CFA, participer aux activités de coordination CFA / entreprise, veiller à l'inscription aux épreuves.
Désigner un maître d'apprentissage
Salarié de l'entreprise, volontaire, majeur. 1 an de pratique pro si diplômé du même domaine, 2 ans sinon. Maximum 2 apprentis simultanément.
Lui donner du temps tutoral
L'employeur doit laisser au maître d'apprentissage, sur son temps de travail, les disponibilités nécessaires à l'accompagnement et aux relations avec le CFA.
Formalités d'employeur
DPAE, inscription au registre unique du personnel avec mention « apprenti », visite d'information et de prévention dans les 2 mois (préalable si mineur ou travail de nuit), dépôt du contrat à l'OPCO.
Le maître d'apprentissage, pivot pédagogique du contrat
C'est la fonction la plus déterminante du contrat. La qualité du tutorat explique la majorité des écarts entre contrats réussis et contrats rompus en BTS.
Conditions à remplir
- Majeur, volontaire, salarié de l'entreprise (ou chef d'entreprise).
- Diplôme du même domaine que celui préparé par l'apprenti + 1 an d'expérience pro.
- Ou 2 ans d'expérience pro dans le métier sans diplôme équivalent.
- Capacité à dégager du temps réel pour l'accompagnement.
Plafonds & règles
- Maximum 2 apprentis simultanément par maître d'apprentissage (3 dans certains secteurs).
- Temps tutoral pris sur le temps de travail effectif.
- Nominativement désigné dans le Cerfa 10103.
- Formation à la fonction tutorale recommandée (souvent financée par l'OPCO).
Les 4 missions opérationnelles
- Accueillir et intégrer : visite, présentation de l'équipe, accès, livret, briefing sécurité.
- Former en situation : démonstration, mise en pratique, débrief structuré, autonomie graduée.
- Évaluer en continu : point hebdomadaire bref, point mensuel structuré, livret d'apprentissage du CFA tenu à jour.
- Coordonner avec le CFA : participer aux points tripartites, échanger sur les épreuves, anticiper les périodes d'examen.
Le rythme 3 jours entreprise / 2 jours école
Pour un apprenti majeur, le temps de travail est identique à celui des autres salariés : 35 h hebdomadaires, CFA inclus. L'entreprise doit donc construire ses missions sur les 3 jours réellement disponibles.
Une semaine type
Lun
Entreprise
Mar
Entreprise
Mer
Entreprise
Jeu
CFA
Ven
CFA
Rappel : juridiquement, les jours de CFA sont du temps de travail effectif et comptent dans les 35 h hebdomadaires.
Congés et droits
- 5 semaines de congés payés par an, comme tout salarié.
- Jusqu'à 30 jours ouvrables supplémentaires sans solde si < 21 ans au 30 avril précédent.
- Congé d'examen de 5 jours ouvrables rémunérés dans le mois qui précède les épreuves.
- Les vacances scolaires ne valent pas automatiquement congés : tant qu'aucun congé n'est posé, le calendrier d'alternance continue.
Apprenti mineur : règles renforcées
2 jours de repos consécutifs par semaine, interdiction du travail de nuit sauf dérogation, plafond de 35 h hebdomadaires et 8 h quotidiennes, pause de 30 min après 4 h 30 continues, interdiction des travaux dangereux sauf dérogation avec examen médical d'aptitude préalable.
Calendrier de mise en place
Quatre délais structurent le calendrier : DPAE 8 jours avant l'embauche au plus tôt, dépôt OPCO sous 5 jours ouvrables, entrée en CFA dans les 3 mois, VIP dans les 2 mois (sauf cas préalable).
J-45 à J-30
Définir le poste, le rythme 3j/2j, choisir le CFA et le maître d'apprentissage
J-15 à J-1
Finaliser le Cerfa 10103 et la convention de formation, préparer poste, outils, accueil, sécurité
J-8 max
Réaliser la DPAE - VIP préalable obligatoire si mineur ou travail de nuit
J0
Signature et démarrage du contrat, inscription au registre du personnel, accueil, briefing sécurité
J+5 ouvrés
Dépôt du contrat à l'OPCO (sans réponse sous 20 jours = refus)
Semaine 2
Premier point missions / charge / intégration
Mois 1
Point tripartite entreprise - CFA - apprenti recommandé
Mois 2
VIP si elle n'était pas préalable
Mois 3
Première évaluation formalisée et ajustement du plan de progression
Documents & démarches administratives
Une douzaine de pièces à réunir, organisées par ordre chronologique. La plupart sont dématérialisées via les portails URSSAF, OPCO et le service de santé au travail.
| Document | Qui le fournit | Quand |
|---|---|---|
| Cerfa FA13 / 10103 | Employeur (signé par les 3 parties) | Avant transmission OPCO |
| Convention de formation tripartite | CFA | Avant démarrage |
| Annexe pédagogique et financière | CFA | Jointe à la convention |
| DPAE | Employeur (URSSAF) | J-8 à J0 |
| Visite d'information et de prévention | Service santé au travail | Sous 2 mois (préalable si mineur) |
| Inscription registre du personnel | Employeur | J0 |
| Affiliation mutuelle d'entreprise | Employeur | J0 |
| Carte étudiant des métiers | CFA | Sous 30 jours après dépôt OPCO |
| Livret d'apprentissage | CFA | Remis à l'apprenti |
| Justificatif d'identité / autorisation parentale | Apprenti / représentant légal | Avant signature |
| RIB de l'apprenti | Apprenti | Avant 1re paie |
| DSN mensuelle | Employeur | Chaque mois |
Rémunération minimale (BTS)
La rémunération dépend de l'âge et de l'année de contrat. Minima légaux au 13 juin 2026 - une convention collective peut prévoir davantage.
| Âge | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % Smic - 504,09 € | 39 % - 728,14 € | 55 % - 1 026,86 € |
| 18-20 ans | 43 % - 802,82 € | 51 % - 952,18 € | 67 % - 1 250,90 € |
| 21-25 ans | 53 % Smic ou conv. | 61 % Smic ou conv. | 78 % Smic ou conv. |
| 26 ans et + | 100 % Smic / conv. | 100 % Smic / conv. | 100 % Smic / conv. |
Source : Service Public - rémunération minimale de l'apprenti.
Coût réel pour l'entreprise (simulation)
Trois cas types pour 2026, calculés sur 12 mois, hors convention collective plus favorable. Charges patronales estimées : exonérations spécifiques apprentissage, contributions résiduelles ≈ 5-10 % du brut. Coût pédagogique du CFA non inclus (pris en charge par l'OPCO).
| Profil | Brut mensuel | Coût annuel chargé | Aide État an 1 | Coût net an 1 |
|---|---|---|---|---|
| 18-20 ans, 1re année | 802,82 € | ≈ 9 600 € | 4 500 € | ≈ 5 100 € |
| 18-20 ans, 2e année | 952,18 € | ≈ 11 400 € | 0 € | ≈ 11 400 € |
| 21-25 ans, 1re année | ≈ 989 € | ≈ 11 800 € | 4 500 € | ≈ 7 300 € |
Simulation indicative à valider avec votre expert-comptable. Cotisations patronales d'apprentissage exonérées pour les rémunérations ≤ 79 % du Smic. Aide unique versée mensuellement par l'ASP la 1re année.
Aides publiques applicables au BTS
Pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et commençant avant le 1er janvier 2027, le BTS (niveau bac+2) ouvre droit à :
4 500 €
Moins de 250 salariés
Versement automatique, 1re année, proratisé.
1 500 €
250 salariés et +
Sous conditions de quota d'alternants.
6 000 €
Apprenti en situation de handicap
Quel que soit l'effectif.
Bon à savoir. Le BTS n'entre pas dans la participation forfaitaire employeur de 750 € instaurée depuis le 1er juillet 2025 : celle-ci ne vaut que pour les diplômes de niveau 6 et plus (bac+3 et au-delà).
Missions types & progression pédagogique
L'employeur doit confier des tâches conformes à une progression annuelle. La logique n'est pas « voici un poste figé » mais « voici une trajectoire d'apprentissage ».
Phase 1 - Intégration
Très guidéeObservation active, prise en main des outils, dossiers simples, contrôle de pièces, réunions d'équipe.
Phase 2 - Exécution encadrée
Guidée avec validationSaisie et mise à jour de bases, traitement d'opérations standard, réponses de premier niveau, reporting simple.
Phase 3 - Autonomie progressive
Autonomie partielleSuivi d'un portefeuille simple, dossiers bout en bout sur cas standards, petite action commerciale, suivi d'indicateurs.
Phase 4 - Préprofessionnalisation
Autonomie encadréeAmélioration de procédure, analyse de données, mini-projet, documentation de process, proposition d'optimisation.
Le maître d'apprentissage doit faire 3 choses
- Rendre le travail compréhensible : expliciter quoi, pourquoi, comment la qualité est jugée.
- Cadencer l'accompagnement : un point bref chaque semaine, un point structuré chaque mois, un échange CFA aux moments-clés.
- Transformer les situations de travail en situations apprenantes : démonstration, réalisation, débrief, autonomie graduée.
Exemples de missions concrètes par BTS
Huit BTS parmi les plus demandés en alternance, avec des exemples de missions confiables dès la 1re année et les profils d'entreprises qui recrutent le plus.
BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la Relation Client
Missions types : Prospection multicanale, gestion d'un portefeuille client, animation réseaux sociaux, qualification de leads CRM, suivi commercial, participation aux salons.
Entreprises cibles : PME B2B, agences, e-commerce, services.
BTS MCO - Management Commercial Opérationnel
Missions types : Animation d'unité commerciale, gestion des stocks, encadrement d'équipe, merchandising, suivi du chiffre d'affaires, pilotage de promotions.
Entreprises cibles : Retail, GMS, distribution spécialisée, restauration.
BTS GPME - Gestion de la PME
Missions types : Assistanat de direction, comptabilité courante, RH (paie, contrats), achats, organisation administrative, communication interne.
Entreprises cibles : TPE et PME tous secteurs, cabinets, associations.
BTS CG - Comptabilité et Gestion
Missions types : Tenue comptable, déclarations fiscales et sociales courantes, rapprochements bancaires, contribution à la révision, reporting de gestion.
Entreprises cibles : Cabinets d'expertise comptable, services comptables d'entreprise.
BTS SIO - Services Informatiques aux Organisations
Missions types : Support N1/N2, administration parc, déploiement, développement d'outils internes, contribution à des projets cloud ou cybersécurité selon l'option SISR / SLAM.
Entreprises cibles : ESN, DSI, éditeurs logiciels, intégrateurs.
BTS Banque - Banque, conseiller de clientèle
Missions types : Accueil clientèle particuliers, vente de produits bancaires courants, équipement assurance, suivi d'un portefeuille junior, conformité KYC.
Entreprises cibles : Réseaux bancaires nationaux, banques mutualistes.
BTS Assurance - Assurance
Missions types : Souscription IARD / santé, gestion de sinistres simples, suivi de portefeuille, conseil multi-équipement, conformité réglementaire.
Entreprises cibles : Compagnies, mutuelles, courtiers, agences générales.
BTS Com - Communication
Missions types : Brief créatif, production de contenus, suivi de prestataires, animation social media, mesure d'audience, coordination événementiel.
Entreprises cibles : Agences, services marketing/com internes, médias.
Évaluation et validation du diplôme
Le BTS reste un diplôme national évalué par le rectorat. L'entreprise contribue directement à plusieurs épreuves professionnelles via les situations de travail confiées à l'apprenti.
Ce que l'entreprise produit
- Attestations de situations professionnelles vécues.
- Co-validation des missions inscrites au livret d'apprentissage.
- Participation au jury d'examen final pour certaines épreuves orales (CCF).
- Évaluations intermédiaires conjointes avec le CFA.
Calendrier examen BTS
- Épreuves écrites mi-mai à mi-juin.
- Épreuves orales et professionnelles mai à juillet.
- Congé d'examen de 5 jours ouvrables rémunérés dans le mois précédent.
- Résultats début juillet, rattrapage le cas échéant fin août.
Risques fréquents & ruptures
22 %
Contrats 2023 rompus dans les 9 premiers mois
65 %
Ruptures liées à un problème entre apprenti et employeur ou au poste
27 %
Taux de rupture global au niveau bac+2 (4 pts au-dessus du bac)
Les ruptures interviennent surtout dans les 3 premiers mois. Le risque principal n'est pas académique : il est organisationnel, relationnel ou lié à la qualité du poste d'apprentissage.
Mesures préventives
- Clarifier les missions avant l'arrivée
- Sécuriser l'accueil, la sécurité, les accès, l'organigramme
- Donner un référent réellement disponible
- Tenir des points réguliers et formalisés
- Ajuster rapidement si le niveau est mal calibré
- Traiter sans attendre les signaux faibles de désengagement
Rompre un contrat d'apprentissage : procédure
Le contrat d'apprentissage est protégé. Hors période probatoire, la rupture ne peut intervenir que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail.
Pendant les 45 premiers jours en entreprise
Rupture libre, sans motif ni indemnité, par écrit. Notification à l'apprenti, au CFA et à l'OPCO.
Au-delà - accord amiable
Rupture conventionnelle écrite signée par les deux parties, transmise au CFA et à l'OPCO.
Au-delà - démission de l'apprenti
L'apprenti doit saisir préalablement le médiateur de l'apprentissage. Préavis de 7 jours après la saisine.
Au-delà - faute grave ou inaptitude
Procédure disciplinaire ou médicale classique. Conseil prud'hommes compétent en cas de contestation.
Au-delà - exclusion définitive du CFA
L'employeur peut rompre le contrat sans recours préalable au juge dans les 2 mois suivant la notification de l'exclusion.
Force majeure
Cessation d'activité, sinistre majeur. Versement des salaires dus jusqu'au terme.
Référence : articles L.6222-18 et suivants du Code du travail. En cas de doute, contacter le médiateur de l'apprentissage de la CCI ou de la chambre des métiers.
Checklist opérationnelle
| Domaine | À faire | Moment |
|---|---|---|
| Accueil | Poste, accès, matériels, organigramme, livret d'accueil | Avant J0 |
| Sécurité | Vérifier le DUERP, informer sur les risques, vérifier les travaux réglementés | Avant J0 / S1 |
| Encadrement | Désigner un maître d'apprentissage légitime, disponible, formé et non surchargé | Avant J0 |
| Planning | Bloquer les jours de présence 3j/2j, réunions d'équipe, temps de tutorat, échéances CFA | Avant J0 puis trimestriel |
| Démarrage | Fixer les objectifs des 2 premières semaines puis du 1er mois | Semaine 1 |
| Progression | Échelonner les missions, de l'observation à l'autonomie encadrée | Dès le 1er mois |
| Coordination CFA | Point tripartite, partage des réussites et difficultés | Mois 1 puis jalons |
| Évaluation | Point mensuel court : compétences, difficultés, ajustements | Chaque mois |
| Congés / examens | Anticiper congé d'examen et période d'épreuves | Avant épreuves |
| Prévention rupture | Réagir aux premiers signaux faibles : absentéisme, surcharge, ennui, conflit | En continu |
Point RH indispensable : vérifier la convention collective applicable. Elle peut prévoir une rémunération minimale plus élevée ou des exigences supplémentaires pour le maître d'apprentissage.
FAQ détaillée
Quinze questions parmi les plus posées par les services RH et dirigeants de PME au moment de recruter une apprentie BTS. Chaque réponse est rédigée pour être autoportante (utilisable telle quelle dans une note interne ou un échange par e-mail).
Quelle est la durée légale d'un contrat d'apprentissage en BTS ?+
De 6 mois à 3 ans, le plus souvent 24 mois pour préparer un BTS complet sur 2 ans. La formation au CFA représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat (article L.6211-2 du Code du travail).
Le rythme 3 jours entreprise / 2 jours école est-il obligatoire ?+
Non. Le rythme est défini par le CFA avec l'entreprise. Le 3j/2j est le rythme le plus fréquent en BTS tertiaire, mais d'autres organisations existent (2 semaines entreprise / 1 semaine CFA, alternance longue, etc.). Le minimum légal est 25 % du temps en CFA.
Une entreprise paie-t-elle les jours passés au CFA ?+
Oui. Les heures de formation au CFA sont du temps de travail effectif, intégralement rémunérées et comptées dans les 35 heures hebdomadaires. Aucun rattrapage de temps ne peut être exigé.
Quel est le salaire minimum d'un apprenti BTS en 2026 ?+
Le minimum dépend de l'âge et de l'année de contrat. Exemples 2026 : 802,82 € pour un apprenti de 18-20 ans en 1re année (43 % du Smic), 1 250,90 € pour un 18-20 ans en 3e année (67 %), et 100 % du Smic ou du minimum conventionnel à partir de 26 ans. Une convention collective peut prévoir davantage.
Quelle aide l'État verse-t-il pour un apprenti BTS en 2026 ?+
4 500 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, 1 500 € pour les 250+ sous conditions de quota d'alternants, 6 000 € si l'apprenti est en situation de handicap. Aide versée la 1re année, proratisée, pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et démarrant avant le 1er janvier 2027.
Le BTS est-il concerné par la participation forfaitaire employeur de 750 € ?+
Non. La participation de 750 € instaurée en juillet 2025 ne s'applique qu'aux diplômes de niveau 6 et plus (bac+3 et au-delà). Le BTS, niveau 5 (bac+2), en est exclu.
Qui peut être maître d'apprentissage ?+
Un salarié de l'entreprise, volontaire, majeur, justifiant soit d'un diplôme du même domaine que celui préparé par l'apprenti et 1 an d'expérience pro, soit de 2 ans d'expérience sans diplôme équivalent. Il peut suivre 2 apprentis simultanément maximum (3 dans certains secteurs).
Sous quel délai l'OPCO doit-il valider un contrat d'apprentissage ?+
L'employeur transmet le Cerfa 10103 et la convention de formation à son OPCO dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. L'OPCO dispose de 20 jours pour statuer. Sans réponse passé ce délai, le contrat est réputé refusé.
Peut-on rompre un contrat d'apprentissage librement ?+
Pendant les 45 premiers jours en entreprise (période probatoire), oui, sans motif et sans indemnité, par écrit. Au-delà, la rupture est encadrée : accord amiable écrit, démission de l'apprenti après saisine du médiateur, faute grave, force majeure, exclusion définitive du CFA ou inaptitude médicale.
L'apprenti BTS a-t-il droit à des congés pour ses examens ?+
Oui : 5 jours ouvrables de congé d'examen rémunérés dans le mois qui précède les épreuves, en sus des 5 semaines de congés payés annuels. Il a également droit à 30 jours ouvrables sans solde supplémentaires s'il a moins de 21 ans au 30 avril précédent.
Quelles sont les obligations de visite médicale pour un apprenti ?+
Visite d'information et de prévention (VIP) dans les 2 mois suivant l'embauche pour un apprenti majeur, et préalablement à l'embauche si l'apprenti est mineur ou affecté à un travail de nuit ou à un poste à risque.
Quel est le taux de rupture des contrats d'apprentissage en BTS ?+
Environ 22 % des contrats commencés en 2023 sont rompus dans les 9 premiers mois (Dares 2024). Le niveau bac+2 affiche un taux global de 27 %, soit 4 points au-dessus du niveau bac. 65 % des ruptures sont liées au poste ou à la relation avec l'employeur.
Combien coûte un apprenti BTS pour l'entreprise après aide ?+
Pour un apprenti de 18-20 ans en 1re année (salaire brut 802,82 €), le coût annuel chargé est d'environ 9 600 €. Après l'aide unique de 4 500 € la 1re année, le coût net descend autour de 5 100 €. Les apprentis sont par ailleurs exonérés de la majorité des cotisations salariales, et le coût pédagogique du CFA est pris en charge par l'OPCO.
Une apprentie est-elle comptée dans l'effectif de l'entreprise ?+
Non, les apprentis sont exclus du décompte des effectifs pour la plupart des seuils sociaux et fiscaux pendant toute la durée de leur contrat (article L.1111-3 du Code du travail).
Quels travaux sont interdits à un apprenti mineur ?+
Travaux dangereux listés par le Code du travail (exposition à des agents chimiques dangereux, travail en hauteur, conduite d'équipements à risque, etc.), sauf dérogation préalable avec avis d'aptitude médicale. Travail de nuit également interdit sauf dérogation.
Ressources officielles & sources
- ›Code du travail - articles L.6211-1 à L.6232-12
- ›Service Public - le contrat d'apprentissage
- ›Service Public - rémunération de l'apprenti
- ›Ministère du Travail - portail alternance
- ›France compétences - NPEC et publications
- ›Dares - statistiques apprentissage
- ›URSSAF - DPAE et cotisations apprenti
- ›ASP - versement de l'aide unique apprenti
Sources : Service Public, Légifrance, France compétences, Dares, ANACT. Données à jour au 13 juin 2026.