Droits de l'alternant
Heures supplémentaires en alternance.
L'apprenti est un salarié à part entière : la durée légale de 35 heures, les majorations et les durées maximales de travail s'appliquent à lui comme aux autres. Avec une différence majeure selon l'âge : les heures supplémentaires sont possibles pour les majeurs, mais interdites par principe pour les mineurs.
La base : 35 heures, cours inclus
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pour un alternant, ce volume inclut le temps passé en formation : les heures de cours au CFA sont du temps de travail effectif, rémunéré par l'entreprise. Sur un rythme 2 jours d'école / 3 jours d'entreprise, les jours de cours comptent donc exactement comme des jours travaillés.
Tout ce qui dépasse la durée légale sur une semaine donnée constitue des heures supplémentaires, décomptées par semaine civile. Elles restent soumises aux plafonds applicables à tous les salariés majeurs : 10 heures maximum par jour, 48 heures maximum sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (sauf dérogations très encadrées).
Majorations : 25 % puis 50 %
À défaut d'accord collectif fixant un autre taux, le Code du travail prévoit une majoration de salaire de :
- 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure de la semaine) ;
- 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44e heure).
Une convention ou un accord collectif (branche ou entreprise) peut prévoir un taux différent, sans jamais descendre en dessous de 10 %. La majoration se calcule sur le taux horaire réel de l'apprenti, c'est-à-dire sur son pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel — voir la fiche salaire et rémunération de l'alternant.
Le paiement peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent si un accord collectif le prévoit : une heure majorée à 25 % donne alors droit à 1 h 15 de repos. Au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires (220 heures par salarié à défaut d'accord), une contrepartie obligatoire en repos s'ajoute aux majorations. Le réflexe à avoir dans tous les cas : vérifier ce que prévoit votre convention collective, souvent plus précise que la loi.
Apprentis mineurs : interdiction de principe
Pour un alternant de moins de 18 ans, le cadre est nettement plus protecteur : 8 heures maximum par jour, 35 heures maximum par semaine, interdiction du travail de nuit, et deux jours de repos consécutifs par semaine (sauf dérogations sectorielles). Les heures supplémentaires sont donc en principe interdites.
Une dérogation reste possible à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine, après avis conforme du médecin du travail et autorisation de l'inspection du travail. Certains secteurs disposent en outre de dérogations spécifiques prévues par décret. En dehors de ces cas, un employeur ne peut pas faire dépasser 35 heures à un apprenti mineur, même avec son accord. Les heures effectuées au-delà, lorsqu'elles sont régulièrement autorisées, ouvrent droit aux mêmes contreparties que pour les majeurs.
Heures sup et jours de cours : la ligne rouge
L'employeur s'engage, en signant le contrat d'apprentissage, à laisser l'apprenti suivre sa formation. Des heures supplémentaires ne peuvent donc jamais se substituer aux heures de cours : rater le CFA pour rester en entreprise n'est pas une option, ni pour l'apprenti (l'assiduité conditionne le contrat et l'examen), ni pour l'employeur (qui manquerait à ses obligations).
En pratique : notez vos horaires réels, comparez-les à votre bulletin de paie, et signalez tout écart à votre maître d'apprentissage puis à votre référent CFA. Le CFA peut intervenir en médiation auprès de l'entreprise ; l'inspection du travail et le conseil de prud'hommes restent les recours en cas de blocage. Le fonctionnement du suivi est détaillé au chapitre tuteur, CFA et suivi du livre blanc.
Questions fréquentes
Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?+
Oui, s'il est majeur. L'apprenti est un salarié : son employeur peut lui demander des heures supplémentaires dans les mêmes conditions que pour les autres salariés, avec les mêmes contreparties (majoration de salaire de 25 % puis 50 %, ou repos compensateur équivalent si un accord collectif le prévoit). Pour un apprenti mineur, les heures supplémentaires sont en principe interdites : une dérogation très encadrée, limitée à 5 heures par semaine, n'est possible qu'après avis du médecin du travail et autorisation de l'inspection du travail.
Comment sont payées les heures supplémentaires d'un apprenti ?+
Comme celles de tout salarié : majoration de 25 % du taux horaire pour les 8 premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36e à la 43e heure), puis 50 % au-delà. Une convention ou un accord collectif peut fixer un taux différent, sans pouvoir descendre sous 10 %. Le taux horaire de référence est celui de l'apprenti, c'est-à-dire son pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel). L'accord collectif peut aussi remplacer tout ou partie du paiement par un repos compensateur équivalent.
Un apprenti mineur peut-il travailler plus de 35 heures ?+
En principe, non. La durée de travail d'un apprenti de moins de 18 ans est limitée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Une dérogation est possible à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine, après avis conforme du médecin du travail et autorisation de l'inspection du travail. Certains secteurs (comme des activités du BTP ou certains travaux saisonniers) bénéficient de dérogations sectorielles spécifiques, elles aussi strictement encadrées.
Les heures passées en cours au CFA comptent-elles dans les 35 heures ?+
Oui. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif, rémunéré comme tel. Les 35 heures hebdomadaires de l'apprenti incluent donc les jours d'école. Une semaine avec 2 jours de cours et 3 jours d'entreprise reste une semaine de 35 heures : l'entreprise ne peut pas considérer les jours de cours comme du temps libre à rattraper.
Puis-je refuser des heures supplémentaires en apprentissage ?+
Comme tout salarié, l'apprenti majeur ne peut en principe pas refuser des heures supplémentaires décidées par l'employeur dans le respect du contingent annuel et des durées maximales de travail. En revanche, ces heures ne doivent jamais empiéter sur les heures de cours : l'assiduité au CFA est une obligation du contrat d'apprentissage, et l'employeur est tenu de laisser l'apprenti suivre sa formation. Si des heures supplémentaires vous empêchent d'aller en cours, alertez votre CFA.
Que faire si mes heures supplémentaires ne sont pas payées ?+
Commencez par noter précisément vos horaires (jours, heures d'arrivée et de départ, pauses) et vérifiez vos bulletins de paie. Parlez-en d'abord à votre maître d'apprentissage ou au service RH, puis à votre référent CFA, qui peut jouer un rôle de médiation. Si la situation persiste, l'inspection du travail peut être saisie, et le conseil de prud'hommes reste compétent pour réclamer un rappel de salaire. Conservez toutes vos preuves écrites (plannings, mails, messages).
Ces informations décrivent le cadre légal général applicable aux contrats d'apprentissage en France à la date de publication. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé : votre convention collective, un accord d'entreprise ou votre contrat peuvent prévoir des règles plus favorables. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre employeur, de votre CFA, de l'inspection du travail ou d'un conseiller juridique.
Les autres fiches « Droits de l'alternant »
Arrêt maladie en alternance
Envoi de l'arrêt sous 48 h, indemnités journalières, maintien de salaire selon l'ancienneté, conséquences côté CFA.
Lire la ficheSalaire et rémunération de l'alternant
Grille en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année, exonérations, aides cumulables, marges de négociation.
Lire la ficheCongés, vacances et rattrapage
5 semaines de congés payés, congé de révision de 5 jours, jours d'examens, redoublement et rupture de contrat.
Lire la ficheEt concrètement ?
Chez Aurlom, CFA certifié Qualiopi, tous les BTS se préparent en alternance avec un accompagnement à la recherche d'entreprise. Le détail du cadre (contrat, rythme, rémunération) est expliqué dans le livre blanc de l'alternance.