Chapitre 02
Le contrat d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à part entière (CERFA FA13). Il lie trois parties : l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur), l'employeur et le CFA. Voici son fonctionnement précis en BTS.
Durée
24 mois
Standard pour un BTS. Alignée sur la formation.
Période probatoire
45 jours
En entreprise, consécutifs ou non.
Âge
16 - 29 ans
Dérogations pour handicap, sport de haut niveau, création d'entreprise.
Un contrat tripartite
Le contrat d'apprentissage engage juridiquement trois acteurs, chacun avec des obligations claires.
L'employeur
Verse le salaire, désigne un maître d'apprentissage qualifié, confie des missions en lien avec le référentiel BTS, autorise l'apprenti à suivre l'intégralité des cours, respecte le rythme d'alternance, transmet les informations au CFA.
L'apprenti
Suit assidûment les cours, se présente aux épreuves du BTS, exécute les missions confiées, respecte le règlement intérieur de l'entreprise et du CFA, tient à jour son livret d'apprentissage.
Le CFA (Aurlom)
Assure la formation théorique et pratique, désigne un référent pédagogique, effectue au minimum deux visites en entreprise par an, tient à jour le livret d'apprentissage, alerte en cas de mission inadéquate, préserve la qualité Qualiopi.
Signature et démarches
- Recherche et validation de l'entreprise (Aurlom vous accompagne via son pôle Relations Entreprises).
- Signature du CERFA FA13 par les trois parties (apprenti, employeur, CFA).
- Dépôt du contrat par l'OPCO de la branche dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat.
- Prise en charge financière de la formation par l'OPCO (zéro reste à charge pour l'apprenti).
- Début de la formation en septembre, dans la limite de 3 mois avant ou après le début officiel.
Rupture du contrat
Les modalités de rupture varient selon le moment et l'initiative.
| Moment | Modalité | Préavis |
|---|---|---|
| Pendant les 45 premiers jours | Libre, sans motif, par écrit | Aucun |
| Après 45 jours - accord amiable | Convention écrite signée par les 2 parties | Aucun |
| Démission de l'apprenti | Saisine préalable du médiateur de l'apprentissage | 7 jours après notification |
| Faute grave, force majeure, inaptitude | Licenciement motivé, procédure classique | Selon procédure |
En cas de rupture, Aurlom vous accompagne dans la recherche d'une nouvelle entreprise pour ne pas interrompre la formation. Le contrat suivant reprend l'ancienneté acquise.