Programme détaillé du BTS CJN
Le programme est structuré autour de 3 blocs de compétences couvrant l'accompagnement client, le droit de la famille et le droit immobilier.
Les matières en détail
Culture juridique notariale
1A : 8h · 2A : 8hMaîtriser les domaines juridiques de la pratique notariale
Travaux pratiques :
- • Rédaction d'un acte de vente immobilière simple
- • Analyse d'un dossier de succession (dévolution légale, calcul des droits)
- • Rédaction d'un contrat de mariage (régimes matrimoniaux)
- • Étude de cas en droit de la copropriété
Accompagnement du client et déontologie
1A : 4h · 2A : 4hAccueillir et accompagner les clients dans le respect des règles de la profession
Travaux pratiques :
- • Simulation d'entretien client (première rencontre, explication de la procédure)
- • Rédaction de courriers clients (convocation, demande de pièces)
- • Étude des règles de déontologie et du secret professionnel
- • Gestion d'un dossier client de A à Z sur logiciel professionnel
Environnement de l'activité notariale
1A : 3h · 2A : 3hComprendre l'écosystème juridique, économique et numérique du notariat
Travaux pratiques :
- • Analyse de l'organisation d'un office notarial
- • Veille juridique sur les évolutions législatives récentes
- • Étude du marché immobilier local et de son impact sur l'activité
- • Dématérialisation : utilisation de Télé@ctes et MICEN
Éléments fondamentaux du droit
1A : 3h · 2A : 3hAcquérir les bases juridiques transversales nécessaires à la pratique
Travaux pratiques :
- • Qualification juridique d'une situation (droit civil, commercial, administratif)
- • Analyse de jurisprudence appliquée au notariat
- • Recherche juridique sur Légifrance et bases documentaires
- • Cas pratiques en droit des obligations et droit des biens
Langue vivante (anglais)
1A : 2h · 2A : 2hCommuniquer en anglais dans un contexte juridique et professionnel
Travaux pratiques :
- • Terminologie juridique anglaise (real estate, inheritance, mortgage)
- • Rédaction d'un résumé de transaction en anglais
- • Compréhension de documents juridiques anglo-saxons
- • Présentation orale d'un dossier en anglais
Blocs de compétences
Bloc 1Accompagnement du client (E4)
Accueillir le client, expliquer la mission du notaire, constituer et gérer le dossier dans le respect de la déontologie.
Compétences :
- • Expliquer le statut d'officier public et la mission de service public
- • Accueillir et orienter le client selon sa demande
- • Constituer et suivre le dossier client
- • Communiquer avec les partenaires (administrations, confrères, avocats)
Livrables :
- • Dossier client constitué
- • Courriers et mails professionnels
- • Suivi des formalités
Bloc 2Droit des personnes, famille et patrimoine (E5)
Traiter des dossiers en droit de la filiation, des unions/désunions, de la protection des vulnérables, des libéralités et des successions.
Compétences :
- • Déterminer les liens de filiation et leurs conséquences
- • Accompagner les unions et désunions (PACS, mariage, divorce)
- • Préparer les actes de protection des personnes vulnérables
- • Régler une succession et rédiger les actes de libéralité
Livrables :
- • Acte de notoriété
- • Projet de contrat de mariage
- • Déclaration de succession
Bloc 3Droit des biens / immobilier / entreprise (E6)
Traiter des dossiers en droit immobilier (vente, bail, copropriété) et en droit de l'entreprise.
Compétences :
- • Analyser une situation immobilière (propriété, urbanisme, copropriété)
- • Rédiger des baux et contrats préparatoires à la vente
- • Rédiger l'acte de vente et effectuer les formalités
- • Traiter des opérations de droit de l'entreprise
Livrables :
- • Projet d'acte de vente
- • Bail d'habitation
- • Formalités de publicité foncière