Réglementation du transport et de la logistique
Routier, maritime, aérien, Incoterms, douane : les réglementations que vous maîtriserez en BTS GTLA.
Transport routier national
Le cadre réglementaire du transport routier de marchandises en France : accès à la profession, conditions d'exercice, responsabilités.
Ce que vous maîtriserez :
- • Attestation de capacité professionnelle (obtenue par équivalence avec le BTS GTLA)
- • Réglementation du temps de conduite et de repos (chronotachygraphe)
- • Contrat type de transport et lettre de voiture nationale
- • Responsabilité du transporteur : obligation de résultat
- • Poids et dimensions des véhicules (PTAC, PTRA, charge utile)
- • Réglementation sociale du transport (convention collective)
Transport routier international
Les réglementations spécifiques aux opérations de transport international par route.
Ce que vous maîtriserez :
- • Convention CMR (contrat de transport international de marchandises par route)
- • Licence communautaire et autorisations de transport
- • Cabotage : règles et limitations en Europe
- • Paquet mobilité européen et ses conséquences
- • Transit douanier (TIR, T1, T2)
- • Assurances transport et responsabilités
Transport maritime
Le cadre juridique et réglementaire du transport maritime de marchandises.
Ce que vous maîtriserez :
- • Connaissement maritime (Bill of Lading) et ses fonctions
- • Contrats d'affrètement maritime (voyage, temps, coque nue)
- • Convention de Bruxelles et règles de Hambourg
- • Conteneurisation et normes ISO
- • Réglementation IMDG (marchandises dangereuses par mer)
- • Assurance maritime (corps et facultés)
Transport aérien
Les réglementations du fret aérien et les procédures spécifiques.
Ce que vous maîtriserez :
- • Lettre de transport aérien (LTA / AWB)
- • Convention de Montréal et responsabilité du transporteur aérien
- • Réglementation des marchandises dangereuses (IATA DGR)
- • Sûreté du fret aérien (agent habilité, chargeur connu)
- • ULD (Unit Load Device) et contraintes de chargement
- • Procédures de dédouanement aéroportuaire
Incoterms et commerce international
Les règles internationales de la Chambre de Commerce Internationale qui définissent les obligations vendeur/acheteur.
Ce que vous maîtriserez :
- • Les 11 Incoterms 2020 et leurs implications
- • Répartition des coûts et des risques entre vendeur et acheteur
- • Choix de l'Incoterm adapté à chaque opération
- • Impact sur les documents de transport et d'assurance
- • Incoterms et déclaration en douane (valeur en douane)
- • Incoterms et crédit documentaire
Douane et réglementations internationales
Les procédures douanières et les réglementations spécifiques au commerce international.
Ce que vous maîtriserez :
- • Déclaration en douane (DAU, Delta G/D)
- • Nomenclature douanière (SH, NC, TARIC)
- • Calcul des droits de douane et de la TVA à l'importation
- • Régimes douaniers (mise en libre pratique, transit, perfectionnement)
- • Statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
- • Origine des marchandises et accords préférentiels
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