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Fiscalité et paie en BTS CG
Processus P3 (fiscalité) et P4 (relations sociales) : les notions clés à maîtriser.
P3 - Fiscalité
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée : mécanisme, calcul, déclarations
- •TVA collectée et déductible
- •Régimes de TVA (réel normal, simplifié)
- •Déclarations CA3 et CA12
- •Opérations exonérées
Impôt sur les sociétés (IS)
Imposition des bénéfices des sociétés
- •Résultat fiscal vs résultat comptable
- •Réintégrations et déductions
- •Calcul de l'IS et acomptes
- •Liasse fiscale
Impôt sur le revenu (BIC, BNC)
Imposition des entrepreneurs individuels
- •Bénéfices industriels et commerciaux
- •Bénéfices non commerciaux
- •Régimes d'imposition
- •Déclarations
Taxes diverses
Autres contributions et taxes professionnelles
- •CFE et CVAE
- •Taxe sur les salaires
- •Contribution sociale de solidarité
- •Taxes sectorielles
P4 - Paie et relations sociales
Bulletin de paie
Structure et calcul de la rémunération
- •Salaire brut et net
- •Heures supplémentaires
- •Primes et avantages
- •Retenues sur salaire
Cotisations sociales
Charges patronales et salariales
- •Cotisations de sécurité sociale
- •Retraite complémentaire
- •Chômage et AGS
- •Prévoyance et mutuelle
Absences et congés
Gestion des temps non travaillés
- •Congés payés (acquisition, valorisation)
- •Maladie et maintien de salaire
- •Maternité et paternité
- •Autres absences
Déclarations sociales
Obligations déclaratives de l'employeur
- •DSN (Déclaration Sociale Nominative)
- •Échéances déclaratives
- •Régularisations
- •Contrôles URSSAF
Échéancier fiscal et social
| Périodicité | Obligations |
|---|---|
| Mensuel |
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| Trimestriel |
|
| Annuel |
|