Retour
Droits & cadre juridique de la production audiovisuelle
Le gestionnaire de production doit maîtriser le cadre juridique complexe de l'audiovisuel : droits d'auteur, contrats de travail, réglementation, financement.
Droit d'auteur et droits voisins
- Droits d'auteur : scénariste, réalisateur, compositeur (présomption de titularité du producteur)
- Droits voisins : interprètes, producteurs de phonogrammes/vidéogrammes
- Sociétés de gestion collective : SACD, SCAM, SACEM, ADAMI, SPEDIDAM
- Cession de droits : contrats d'exploitation, durée, territoire, supports
- Droit à l'image et consentement des personnes filmées
Contrats de travail en audiovisuel
- CDD d'usage : le contrat roi de l'audiovisuel (annexes VIII et X de l'Unedic)
- Conventions collectives de la production audiovisuelle et cinématographique
- Salaires minimaux par fonction et par type de production
- Déclarations obligatoires : DPAE, déclarations Audiens, congés spectacles
- Spécificités de l'intermittence du spectacle
Financement et réglementation
- Aides du CNC : fonds de soutien automatique et sélectif, crédit d'impôt audiovisuel/cinéma
- Obligations de production des diffuseurs (quotas, contributions)
- Coproductions nationales et internationales
- ARCOM (ex-CSA) : régulation des contenus et de la publicité
- TVA réduite sur les prestations de production audiovisuelle
Autorisations de tournage
Le gestionnaire de production doit obtenir toutes les autorisations nécessaires : tournage sur la voie publique (préfecture, mairie), dans les monuments historiques, à l'étranger (visas, douanes pour le matériel), consentement des personnes, autorisations d'intégration d'éléments préexistants (archives, musiques, extraits). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et civiles.
L'essentiel
Le gestionnaire de production doit maîtriser le cadre juridique complexe de l'audiovisuel : droits d'auteur, contrats de travail, réglementation, financement. C'est l'objet de la page « Droits & cadre juridique de la production audiovisuelle » du dossier BTS Audiovisuel d'Aurlom.
Mis à jour le 25 août 2026·par l'équipe pédagogique Aurlom BTS+
Questions fréquentes
Le gestionnaire de production doit maîtriser le cadre juridique complexe de l'audiovisuel : droits d'auteur, contrats de travail, réglementation, financement. Les volets traités sur cette page : Droit d'auteur et droits voisins, Contrats de travail en audiovisuel, Financement et réglementation et Autorisations de tournage.
Le gestionnaire de production doit maîtriser le cadre juridique complexe de l'audiovisuel : droits d'auteur, contrats de travail, réglementation, financement. Le gestionnaire de production doit obtenir toutes les autorisations nécessaires : tournage sur la voie publique (préfecture, mairie), dans les monuments historiques, à l'étranger (visas, douanes pour le matériel), consentement des personnes, autorisations d'intégration d'éléments préexistants (archives, musiques, extraits). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et civiles.
Ce bloc est l'un des volets du programme (Droit d'auteur et droits voisins, Contrats de travail en audiovisuel et Financement et réglementation). Le gestionnaire de production doit obtenir toutes les autorisations nécessaires : tournage sur la voie publique (préfecture, mairie), dans les monuments historiques, à l'étranger (visas, douanes pour le matériel), consentement des personnes, autorisations d'intégration d'éléments préexistants (archives, musiques, extraits). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et civiles.