Travailler avec un titre étudiant : les 964 h par an

Es-tu concerné ?

Tu es titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant ». Aucune autorisation de travail supplémentaire n'est nécessaire.

Qu'est-ce que tu as le droit de faire ?

• 964 heures par an, soit 60 % de la durée annuelle légale de travail : environ 20 h par semaine en moyenne, mais tu peux travailler à temps plein pendant les vacances tant que le total annuel est respecté.
• Rémunération au moins au SMIC, mêmes droits qu'un salarié français : congés payés, mutuelle, protection sociale.
• Les stages conventionnés ne comptent pas dans ce quota : ils relèvent de la convention de stage, avec gratification obligatoire au-delà de 2 mois.
• Les Algériens relèvent d'un accord bilatéral distinct : une autorisation de travail reste requise.

Comment faire la démarche, étape par étape ?

1. Fais-toi remettre ton titre ou ton récépissé, et vérifie la mention « étudiant ».
2. Donne à l'employeur : titre de séjour, attestation de scolarité, numéro de sécurité sociale, RIB français.
3. Tiens un décompte personnel des heures par année de validité du titre, pas par année civile.

Quel est le piège à éviter ?

Dépasser les 964 heures ou travailler « au noir » met directement en danger le renouvellement du titre de séjour, contrôlé sur les bulletins de paie et l'assiduité aux cours. La préfecture regarde aussi la progression pédagogique : un emploi qui fait décrocher des études fragilise le renouvellement.

Cumulable avec quoi ?

Cumulable avec l'APL, la C2S selon les revenus, et la prime d'activité sous conditions de séjour régulier depuis 5 ans.

Si ça bloque, que faire ?

Employeur qui refuse de déclarer, ou heures non payées : le service juridique de ton établissement, un syndicat étudiant ou l'inspection du travail peuvent intervenir. Pour les questions de séjour, appuie-toi sur le service accueil international de ton école ou de ton université.