Quel est le seuil de gratification ?
Obligatoire au-delà de 2 mois de présence (44 jours à 7 h, soit 308 heures), consécutifs ou non, sur une même année d'enseignement.
Quel est le montant minimum ?
15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de présence effective. La gratification minimale est exonérée de cotisations et non imposable pour le stagiaire.
Qu'est-ce qui s'ajoute ?
- Remboursement de 50 % de l'abonnement transport : obligatoire
- Titres-restaurant ou accès au restaurant d'entreprise : mêmes droits que les salariés
- Congés et autorisations d'absence au-delà de 2 mois
Quels sont les abus fréquents ?
- Convention découpée en deux périodes pour rester sous le seuil : illégal sur une même année d'enseignement
- Stage sans convention : nul, et requalifiable en contrat de travail
- Tâches d'un poste permanent : requalification possible aux prud'hommes
Que faire ?
Signale à ton établissement (le tuteur pédagogique est responsable), puis à l'inspection du travail. Conserve la convention : c'est la preuve principale.
Questions fréquentes
- Qui peut en bénéficier ?
- Tous les étudiants. Au-delà de deux mois de présence, la gratification est obligatoire. Elle se calcule en heures de présence effective, pas en mois.
- Le dispositif est-il toujours en vigueur en 2026 ?
- Actif - demande possible aujourd'hui. Information vérifiée le 28/07/2026.
Si ça ne marche pas, que faire ensuite ?
Refus, dossier incomplet, plafond de ressources dépassé, délai trop long : voici les recours et solutions de repli à activer dans la foulée.
- 01Prime d'activité alternant : jusqu'à 200 €/moisBeaucoup d'apprentis y ont droit et ne la demandent jamais. Le piège : elle n'est jamais versée automatiquement, et elle n'est pas rétroactive.
- 02Checklist : construire son budget étudiant mois par moisUne trame de budget réaliste, avec les postes que les étudiants oublient systématiquement.
- 03CVEC : 5 minutes maintenant, ou une rentrée bloquée~103 € à régler, 0 € si tu es boursier - mais l'attestation reste obligatoire même exonéré. Sans elle, ton école ne peut littéralement pas t'inscrire : fais-la avant de toucher à ton dossier.
- 04Prêt étudiant garanti par l'État : jusqu'à 20 000 €Sans caution parentale et sans condition de ressources. Le piège : l'enveloppe est limitée et partagée entre quelques banques partenaires.
- 05Première déclaration d'impôts : rattaché ou détaché ?Le choix se fait une fois par an et peut valoir plus de 1 000 € dans un sens ou dans l'autre. Deadline : fin mai-début juin.
Toujours bloqué ? Les lignes d'urgence répondent immédiatement, et l'assistante sociale du Crous reçoit sans avance de frais.
Vérifié le 28/07/2026 · Signaler une erreur