La rupture d'un contrat d'apprentissage est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie des droits et des procédures applicables. Le contrat d'apprentissage est une forme de contrat de travail spécifique, conclu entre un employeur et un apprenti, dans le cadre d'une formation initiale en alternance. Son déroulement repose sur le principe d'alternance entre une formation théorique dispensée dans un organisme dédié et une mise en pratique au sein d'une entreprise. Toutefois, malgré la durée prévue initialement, le contrat peut être rompu à divers moments, que ce soit à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti ou de l'administration.
La période d'essai, qui dure généralement 45 jours, constitue une phase durant laquelle le contrat peut être rompu sans motif précis, ni délai de préavis, et sans versement spécifique d'indemnité. Cette période probatoire vise à évaluer la compatibilité entre l'apprenti et l'entreprise. Au-delà de cette période, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage est soumise à des conditions spécifiques, telles que le consentement mutuel des parties ou la décision unilatérale de l'une d'elles, avec des procédures précises à respecter.
L'employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l'apprenti ou en raison de son inaptitude à exercer le métier. La faute grave peut être caractérisée par le refus d'exécuter les consignes ou l'embauche par un autre employeur à l'issue d'un arrêt maladie, tandis que l'inaptitude peut résulter d'un examen médical ou professionnel. Passé la période d'essai, la rupture du contrat peut être conclue soit par accord entre l'employeur et l'apprenti, soit par résiliation judiciaire prononcée par le conseil de prud'hommes.
Depuis la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", les conditions de rupture ont été assouplies pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. L'employeur n'est plus tenu de saisir le conseil de prud'hommes pour licencier un apprenti s'il respecte la procédure de licenciement prévue pour motif personnel ou disciplinaire.
Quant à l'apprenti, la démission était traditionnellement très encadrée avant la réforme de la loi "Avenir professionnel". Désormais, l'apprenti peut démissionner dans des conditions spécifiques définies par la loi, notamment en saisissant un médiateur de l'apprentissage désigné par les chambres consulaires et en respectant un préavis d'au moins 7 jours.
Les procédures de rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'administration visent à protéger les droits de l'apprenti en cas de manquements graves de l'employeur ou de mise en danger de l'apprenti. L'administration peut suspendre ou rompre le contrat après enquête de l'inspection du travail.
Les conséquences de la rupture du contrat d'apprentissage sont également importantes à considérer. En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, celui-ci peut être tenu de rembourser certaines aides financières perçues et de garantir la poursuite de la formation théorique de l'apprenti pendant un certain délai.
Le contrat peut être rompu dans l'un des cas suivants :
Suite à la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA et bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
