Arrêt maladie en apprentissage : droits, démarches et indemnisation

En alternance, vous n'êtes pas à l'abri des aléas de la vie, et il peut arriver que vous soyez confrontés à des situations d'arrêt maladie, tout comme n'importe quel autre travailleur. Il est donc important que vous connaissiez vos droits et les démarches à suivre en cas d'absence pour des raisons de santé afin de garantir un traitement juste et équitable.

Les démarches pour un arrêt maladie en apprentissage

• La première mesure à prendre en cas d'absence de l'apprenti est d'en informer immédiatement l'école et l'entreprise.
• Tout arrêt de travail pour cause de maladie (ou d'accident) doit être réalisé par un médecin. Cela vaut même pour une courte période, comme 24 heures.
• Lorsque l'apprenti a en sa possession la preuve de l'arrêt de travail, il doit envoyer un double à l'école et un autre à l'employeur dans les 48 heures, selon l'article L.1226-1 du Code du travail français. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions et la réduction des indemnités.

L'indemnisation lors d'un arrêt maladie en apprentissage

• Les conditions d'indemnisation pendant la période d'arrêt maladie en apprentissage sont les mêmes que pour les autres salariés. L'assurance maladie verse les indemnités journalières après trois jours de carence.
• Il est possible d'être indemnisé avant, dès le premier jour par exemple, dans le cadre d'une disposition contractuelle ou conventionnelle. Ainsi, si la convention collective donne droit à une indemnisation dès le premier jour d'absence, l'alternant y a autant le droit que les autres salariés.
• Les indemnités sont calculées sur la base du salaire journalier de base de l'employé, limitées à 1,8 fois le SMIC.
• L'indemnité journalière (IJ) pour arrêt maladie est calculée à partir du salaire journalier de base de l'employé. Pour le déterminer, on prend le salaire brut des trois derniers mois avant l'arrêt de travail, qu'on divise par 91,25 (nombre moyen de jours sur 3 mois), et ensuite on divise le résultat par 2.
• Votre employeur est tenu de vous verser un salaire plus élevé si vous avez au moins un an d'expérience dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail. Ce complément, appelé maintien de salaire, est prévu par la loi et permet de toucher : 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d'absence +  deux tiers de la rémunération brute pour les 30 jours suivants. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont incluses dans ces montants. Ce complément est versé à partir du huitième jour d'absence.
• Les absences injustifiées peuvent entraîner des réductions de salaire, des sanctions éducatives et même la rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur.

Que faire en cas de trop-perçu des indemnités ?

• En cas de trop-perçu des indemnités journalières de maladie, la caisse d'assurance maladie a droit au remboursement du montant.
• La demande de remboursement doit être faite dans un délai de trois ou cinq ans, après quoi il y a prescription.
• Si l'assuré ne peut pas payer toutes les indemnités trop perçues, il peut demander un arrangement pour le paiement à sa caisse de sécurité sociale.

Possibilité de continuer les cours pendant l'arrêt maladie

• Sous l'accord du médecin de la CPAM, il est possible de continuer à suivre les cours, notamment en formation à distance, si l'état de santé de l'apprenti le permet. Dans ce cas, c'est au CFA d'organiser les cours à distance.
• En cas d'absence au CFA, l'apprenti risque des sanctions, pouvant aller jusqu'à la non-versation de certaines rémunérations à l'entreprise.