La prime d'activité en alternance

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis en alternance de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Pour faire la demande, vous pouvez utiliser un téléservice en ligne ou vous adresser à la Caf (Caisse d'allocations familiales). 

Conditions à remplir

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective.

De plus, vous devez : 

• assumer seul(e) la charge d'un ou de plusieurs enfants
• ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1 082,87 €.

# À savoir

Contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.

Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 622,63 €.

# À savoir

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul

Comment demander à percevoir la prime d'activité ?

Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

• Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
• Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne d'attribution pour une période de 3 mois.
• La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.
• Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
• Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

Quand la prime d'activité est-elle versée ?

• La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
• La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf.
• La prime d'activité n'est pas imposable.
• Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.

# À savoir

Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyerEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

Que se passe t-il en cas de trop perçu ?

• Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
• Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.
• Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.

# À savoir

La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.