Comment fait-on en cas de redoublement en alternance ?

L'alternance est devenu une voie de formation de plus en plus populaire en France, avec près de 941 900 apprentis à la fin d'avril 2023. Malgré cette croissance, chaque alternant n'est pas assuré de finir son parcours avec succès. La question du redoublement peut parfois se poser, avec des conséquences sur les aides et la rémunération. Voici ce qu'il faut savoir pour faire face à cette situation.

La prolongation du contrat

Si vous échouez aux examens de votre dernière année, votre contrat d'apprentissage peut être prolongé, conformément à l'article L.6222-11 du Code du travail. Cette prolongation peut s'étendre sur un an au maximum. Dans le cadre de l'apprentissage, on parle d'ailleurs davantage de prolongation du contrat que de redoublement.

Impact sur les aides

Un redoublement peut avoir des implications sur les aides liées à l'apprentissage :

• Rémunération : votre salaire reste identique à celui de la dernière année précédant la prolongation, selon l'article D.6222-28 du Code du travail. Il peut évoluer si entre les deux vous passez sur une tranche d'âge supérieure.
• Aide exceptionnelle de l'État : si vous prolongez votre contrat avec la même entreprise, l'aide exceptionnelle de 6 000 € pour l'embauche d'un alternant n'est pas renouvelée. En cas de contrat avec un nouvel employeur, l'aide sera versée à celui-ci.

Démarches à effectuer

En cas de redoublement, il est important de prendre d'entamer certaines démarches :

• Prolongation du contrat : si vous redoublez et que votre entreprise accepte de prolonger votre contrat, aucune action particulière n'est requise, à part l'accord mutuel entre vous et votre employeur.
• Nouveau contrat : si l'entreprise actuelle ne souhaite pas renouveler votre contrat, vous devez trouver une nouvelle entreprise prête à signer un contrat d'un an.

Ressources et soutien 

• Gratuité de la formation : le principe de la gratuité de la formation en alternance reste en vigueur, aucun frais ne peut vous être demandé, même en cas de prolongation.
• Aides régionales : pour les frais annexes tels que l'équipement, le transport ou l'hébergement, des aides sont disponibles via la plupart des Conseils régionaux. Il est recommandé de consulter le site internet de son Conseil régional pour plus d'informations.

En cas de redoublement en alternance, il est important de vous renseigner sur vos droits, les démarches à suivre et les éventuelles implications financières. Bien que cette situation puisse être stressante, il existe des dispositifs pour vous soutenir. Le maintien de la gratuité de la formation et les aides financières sont là pour vous accompagner.