Est-ce qu'un apprenti peut faire des heures supplémentaires ?

La réponse est oui ! En tant qu'apprenti en alternance, votre engagement professionnel peut impliquer des heures supplémentaires selon les dispositions contractuelles, à moins que celles-ci interfèrent avec votre présence obligatoire au centre de formation. En qualité de salarié à part entière, vous bénéficiez des mêmes droits aux majorations sur les heures supplémentaires que tout autre employé. Mais qu'entend-on précisément par "heures supplémentaires" et quelles sont les règles qui s'y appliquent ?

Définition des heures supplémentaires

• Le nombre d'heures travaillées est influencé par votre âge, distinguant les apprentis majeurs des mineurs de plus ou moins de 16 ans.
• Les heures passées en formation au centre de formation sont considérées comme du temps de travail, au même titre que celles effectuées en entreprise.
• Les heures supplémentaires sont généralement majorées d'au moins 10 % et peuvent être compensées par une rémunération ou par un temps de repos.

Temps de travail légal

Pour un apprenti mineur

• La législation prévoit une journée de travail de 8 heures et une semaine de 35 heures maximum.
• Les heures supplémentaires pour un apprenti mineur sont autorisées sous réserve d'une dérogation de l'employeur, limitées à 5 heures par semaine.
• Les pauses régulières et les jours de repos hebdomadaires doivent être respectés.

Pour un apprenti majeur

• Le temps de travail ne peut excéder 10 heures par jour tout en respectant les 35 heures hebdomadaires.

Les heures supplémentaires 

• Nombre d'heures supplémentaires autorisées : Les apprentis âgés de 18 ans et plus peuvent effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
• Temps de repos : Le temps de repos hebdomadaire est fixé à un minimum de 24 heures consécutives, en plus du temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives.
• Temps de pause : Les apprentis doivent bénéficier d'un temps de pause quotidien d'au moins 20 minutes pour chaque tranche de 6 heures de travail consécutives.
• Rémunération des heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont rémunérées conformément aux dispositions légales de l'entreprise, avec une majoration de salaire en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectuées.
• Limite annuelle d'heures supplémentaires : Les apprentis peuvent effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires par an sans autorisation préalable.
• Majoration de salaire : En l'absence de dispositions spécifiques dans la convention collective, la loi prévoit que les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, puis de 50 % pour les suivantes.